Conditions générales de vente Les Elfes de Tialy

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Les Elfes de Tialy SAS au capital variable de 10 000.00 euros,

3 rue Paul Tavernier, 77300 FONTAINEBLEAU

RCS Melun sous le numéro 837 712 603

TVA intra-communautaire n° FR 32 837 712 603

Ci-après dénommée « Les Elfes de Tialy » ou « Le vendeur »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Les Elfes de Tialy - www.leselfesdetialy.com

Ci-après dénommée « le Client »

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne sur le site de la marque Les Elfes de Tialy.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.leselfesdetialy.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur sur le site www.leselfesdetialy.com à la date de passation de la commande par le Client.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

Le Client déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas être commerçant

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Informations sur les produits

La société les Elfes de Tialy présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Toutefois et uniquement lorsque c'est mentionné dans les descriptifs, certains tissus pourront être modifiés sans information préalable notamment sur les coffrets des arbres.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société Les Elfes de Tialy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge du Client, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du passage de la commande.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Confirmation de commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

La société Les Elfes de Tialy confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande, qui devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne pour un paiement par carte bancaire.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Elfes de Tialy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.

Article 5 : Paiements

Le montant qui vous est facturé est le total indiqué lors de la confirmation de commande. Ce montant est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Pour permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, le Vendeur a choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.

Article 6 : Livraison

La livraison n'est assurée qu'en France métropolitaine.

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais, en général dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Trois modes de livraison sont disponibles :

 - La lettre suivie, disponible uniquement pour les petits coffrets.

  - La livraison par colissimo en point retrait

  - La livraison par colissimo avec signature

Envoi en France Métropolitaine : 48 heures

Envoi dans un pays de la CEE : 3 à 6 jours

Envoi vers le reste du monde : nous consulter

Les frais de livraison suivant le choix fait par le Client seront indiqués lors de la passation de la commande.

Le client est informé dès l'expédition de la commande.

  • Colis endommagés

Le Client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis à la réception. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et au Vendeur, par le biais de la rubrique « contact ». Si le colis reçu est en mauvais état, le Client devra remplir un formulaire constatant l’état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu’une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le Client doit le refuser. Une photo du colis pourra également être demandée.

  • Retard de livraison lié au transporteur

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique la société Les Elfes de Tialy afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Vendeur. Dans ces conditions, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais du Vendeur ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 7 : Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant retourner une commande devra en informer au préalable la société Les Elfes de Tialy à l'adresse contact@leselfesdetialy.com.

Le produit devra être retourné, par le même moyen d’expédition utilisé lors du premier envoi à : Les Elfes de Tialy - 3 rue Paul Tavernier - 77300 FONTAINEBLEAU

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 14 jours. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès entre le Vendeur et le Client.

Article 8 : Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

sont exclus de cette garantie l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.leselfesdetialy.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société Les Elfes de Tialy ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.leselfesdetialy.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Elfes de Tialy.

Une autorisation donnée par Les Elfes de Tialy ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société les Elfes de Tialy, ce lien devra être retiré.

Article 10 : Données personnelles

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Les Elfes de Tialy.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec son représentant légal.

Le traitement de ces informations nominatives et /ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2166126 du 28 mars 2018.

Article 11 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.